La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) vient de donner son interpretation de la récente Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique, une position qui favorise les échanges et la prospection entre professionnels.

La CNIL donne ainsi une nouvelle interprétation de la LCEN qui rassure les professionnels, elle déclare : ‘Des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable. L’envoi d’un message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique, sans l’accord préalable de M. Paul Toto, est acceptable, non l’envoi d’un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver’.

Cette prise de position est très importante puisque si la LCEN du 22 juin 2004 semblait réduire la champ de la prospection par e-mail aux clients seulement, la CNIL ouvre désormais ces possibilités aux prospects dès lors qu’ils sont considérés par l’envoi comme responsable d’une fonction dans l’entreprise et non en particulier.

La CNIL pose ainsi clairement un champ favorable pour la prospection en BtoB (de professionnels à professionnels) tout en conservant des restrictions dans les domaines du BtoC (de professionnels à particuliers).

Pour en savoir plus, consultez l’article du Journal du Net.